Le Brexit est officialisé depuis le 1er janvier 2021


Par Geneviève Cournoyer-Scalise 07 janvier 2021

Le BREXIT ? C’est la contraction entre le mot « British » et « exit » qui a été créé à la suite de la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne (UE). Même si la décision a été adoptée par le parlement anglais le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni bénéficiait toujours de l’accord de libres échanges en vigueur dans l’UE, le temps de négocier de nouveaux accords avec les pays étrangers et pour ne pas perturber les activités économiques déjà en cours.

Mais la période de transition est désormais terminée pour le Royaume-Uni. Sa sortie définitive de l’Union européenne a été officialisée en date du 1er janvier 2021. Comme les frontières sont rétablies entre ce pays et le reste de l’Europe, les formalités douanières sont maintenant obligatoires pour tout échange commercial entrant ou sortant de la nation anglaise.

Depuis la nouvelle année, le Royaume-Uni n’est donc plus lié par les traités signés par l’UE en ce qui concerne les relations commerciales internationales, ce qui inclut l’Accord économique et commercial global (AECG). Afin de préserver leur statut préférentiel et leurs relations commerciales bilatérales, le Canada et le Royaume-Uni ont tenu des négociations au mois de novembre 2020 afin de conclure un accord de libre-échange qui permettrait de maintenir des échanges commerciaux simplifiés entre les deux nations, malgré le Brexit.

Le 9 décembre dernier, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Mary Ng, a déposé le projet C-18 au parlement canadien pour la mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni).

S’il est adopté par la Chambre des communes, le nouvel accord préservera « les principaux avantages de l’AECG signé entre le Canada et l’UE, notamment l’élimination des droits de douane sur 98 % des produits exportés vers le Royaume-Uni. Cet accord maintiendra l’accès préférentiel des exportateurs canadiens au marché du Royaume-Uni, même si le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’AECG ».1 Il faudra toutefois patienter jusqu’au retour des vacances d’hiver des parlementaires canadiens pour connaitre l’issu du vote concernant l’adoption de ce projet de loi.

D’ici là, un accord de libre-échange provisoire est en place pour assurer le statu quo et éviter les droits de douane pour les importateurs et les exportateurs situés des deux côtés de l’Atlantique. Inutile de complexifier et d’incommoder davantage les commerçants avec des formalités administratives supplémentaires dans une période déjà teintée d’incertitudes, ont jugé bon les gouvernements des deux nations respectives.

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